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Augmentation des loyers, il faut agir !

Crédit CBE

A Paris comme dans l’ensemble de la métropole, les loyers du secteur privé flambent : en 10 ans, les loyers des logements privés ont augmenté de 50% à la relocation.

Cette flambée entraîne logiquement  une augmentation du nombre des demandeurs de logement social. Le logement social est ainsi devenu la seule catégorie de logement accessible financièrement aux Parisiens modestes et également désormais à une grande partie de la classe moyenne.

Dans ce domaine, l’engagement de la Ville de Paris est très conséquent, puisqu’entre de 2001 à 2010, le taux de logement sociaux est passé de 13 à 17% et devrait atteindre 20% dès 2014, ce qui correspond à 70 000 logements sociaux supplémentaires entre 2001 et 2014.

Est-il possible de réguler le montant des loyers?

Si l’augmentation de loyer reste strictement encadrée, au renouvellement du contrat du même locataire, la fixation du loyer est libre en début de bail comme lors du changement de locataire.

Jusqu’en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l’objet d’une réglementation spécifique. Ce dispositif est aujourd’hui abrogé. Les loyers des logements vacants peuvent donc être désormais fixés librement par les propriétaires. Le bail comporte généralement une clause d’indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l’objet d’une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l’évolution de l’IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l’Insee (www.insee.fr). A Paris et en région parisienne, des règles encore plus strictes sont prévues par le décret du 27 août 2001.  Ainsi  l’augmentation du loyer en fin de bail est strictement encadrée. Elle ne peut dépasser :

  • soit 50% de la différence entre l’ancien loyer et les loyers de référence,
  • soit 15% du coût des travaux d’amélioration réalisés par le bailleur depuis la date d’effet du bail dans le logement ou l’immeuble (ces travaux devant représenter au moins un an de loyer).

Les mécanismes d’une régulation sont donc possibles !

Il faut agir!

Agir pour stopper les dérives des prix  des loyers suppose d’encadrer les loyers du privé à la relocation. Au moment de la remise des logements sur le marché, les loyers connaissent  en effet des augmentations hors de proportion par rapport à l’évolution des revenus des ménages. La ville de Paris n’a pas le pouvoir de prendre des mesures en matière de maîtrise de loyers, c’est du domaine de la loi ou du décret.  « A ce sujet, Bertrand Delanoë a écrit au 1er ministre qui nous a clairement répondu : « Circulez il n’y a rien à voir !» rapporte Jean-Yves Mano adjoint au Maire de Paris en charge du logement.

Crédit CBE

Dans ces conditions, les fédérations parisiennes du PS, du PCF, du PRG et du MRC ont lancé une pétition pour réclamer cette possibilité d’encadrer les loyers à Paris et dans sa métropole, a annoncé mercredi le premier secrétaire de la fédération du PS, Rémi Féraud.

Cette pétition demande au premier ministre que le Parlement décide l’encadrement des loyers à Paris et dans les communes de la métropole parisienne où l’évolution des loyers le justifie.

Car aujourd’hui, il n’existe aucun dispositif qui permette d’encadrer les loyers des logements reloués suite à un changement de locataire. Or c’est l’Etat, qui est responsable de par la loi des politiques du logement, il devrait donc prendre sa part et assumer son rôle de garant de la solidarité nationale en intervenant tant sur le logement social que sur le parc privé.

Nous pensons que l’urgence de la situation impose donc une action publique immédiate et massive. En effet les familles se recomposent, s’agrandissent,  les enfants quittent le domicile, les plus âgés s’en vont… autant d’occasion pour changer de logements. Par ailleurs, les prix à l’achat rendent aujourd’hui impossible aux classes moyennes l’achat d’un appartement dans la capitale. Si à chacune de ces étapes, les familles quittent Paris, c’est la diversité sociale de Paris qui est en jeu !

Or cette diversité est au cœur de l’identité et de l’histoire de Paris et nous sommes attachés à la préserver !

Alors signez cette pétition pour que Monsieur Fillon, que l’on dit intéressé par les parisiens, permette cet encadrement des loyers :  ici

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