A la une, le 12e, Paris

Aux cotés des commerçants riverains des travaux du Tramway

Comme l’année dernière, j’ai présenté aux élus du 12e le rapport d’activité de la Commission de Règlement à l’amiable des demandes d’indemnisation des commerçants riverains du chantier du Tramway.

Animations festives fin d'année 2011 par les Tiglins de la Compagnie Progéniture à la Porte de Saint Mandé. Crédits Pierre-Clément Julien

La Commission de règlement amiable a été instituée afin d’offrir aux commerçants une alternative rapide et gratuite à un recours contentieux à la fois long, coûteux et incertain. Néanmoins, les indemnisations de la Ville ne peuvent être versées que dans un cadre juridique strict. La Commission de règlement amiable fonde donc ses propositions sur la jurisprudence administratives suivie en matière de travaux publics.

A ce jour 33 demandes correspondant à 27 commerces du 12e ont été inscrites à l’ordre du jour de la Commission, à laquelle je siège tous les mois, et plus de 100 000€ d’indemnisation ont été proposés par la Commission à 13 commerces du 12e . A noter qu’à ce jour aucun commerçant n’a refusé la proposition d’indemnisation formulée par la Commission, ni engagé de recours. Je veux y voir une adaptation des décisions de la commission aux attentes des commerçants.

A noter également un nombre important de demandes émanant du 12e par rapport aux autres arrondissements, preuve de l’efficacité de la diffusion de l’information auprès d’eux : nombreuses visites sur site, échanges de courriers…

C’est la mise en œuvre de notre volonté d’informer de manière individualisée l’ensemble des commerçants des Maréchaux sur les possibilités d’indemnisation qui leur sont offertes ainsi que sur les aides apportées par la Ville de Paris.

En décembre 2012, le Tramway sera mis en service. Crédits Pierre-Clément Julien

Depuis le mois de décembre 2008 la CCIP (Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris) a relevé 24 commerces devenus vacants sur le tracé du T3 dans le 12e arrondissement alors que 11 locaux vacants ont été rouverts pendant la période. On constate entre les mois de juillet 2010 et juillet 2011 (date de la dernière étude CCIP) un redressement des ouvertures de commerces vacants, ceci malgré le contexte économique difficile (8 réouvertures pour 10 nouveaux commerces vacants). Cette tendance se confirme lors de nos visites réalisées sur les Maréchaux. Les nouveaux arrivants anticipent en effet une progression du dynamisme commercial sur les Maréchaux Est comme observé sur les Maréchaux Sud.

En cette dernière année de travaux, nous continuerons à accompagner sur le terrain les commerçants et artisans de nos boulevards, pour qu’ils puissent surmonter ces mois difficiles et contribuer au nouveau visage de nos Maréchaux !

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