A la une, le 12e, Société

Pour le droit de vote des résidents extra-communautaires dès 2014

Le Parti socialiste repart à l’offensive sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales, conformément à l’engagement de campagne n°50 de François Hollande. Pour convaincre l’opinion et les parlementaires du bien-fondé de cette promesse de la gauche depuis trente ans, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a envoyé pour une lettre à l’ensemble des députés et sénateurs en décembre dernier dans laquelle il rappelait que cette réforme, contrairement aux idées reçues, «renforcer[ait] la citoyenneté nationale» et ne pourrait que «renverser la tentation du refuge communautaire.» . Harlem Désir, a ces derniers jours réaffirmé la détermination du PS à faire adopter le droit de vote des résidents extra-communautaires aux élections locales, alors qu’il manque encore  « 30 voix » au Parlement pour une réforme de la Constitution pour obtenir la majorité nécessaire des trois cinquièmes.

Campagne nationale www.droitdevote2014.org

Campagne nationale www.droitdevote2014.org

Attachée à cette avancée démocratique, j’ai signé l’appel national que vous trouverez en ligne et que je reproduis ci-dessous. La section PS du 12e s’est associée au collectif mis en place dans le 12e avec de nombreuses associations et partenaires de gauche.

N’hésitez plus signez-vous aussi pour qu’enfin une majorité au parlement puisse être réunie sur cette question !

Texte de l’appel

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en oeuvre dès les élections municipales de 2014.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>