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Protocole d’indemnisation de la Ville de Paris par J. Chirac et l’UMP : je dis oui !

Crédit CBE

Ce lundi 27 septembre, le Conseil de Paris s’est prononcé pour la signature du protocole d’indemnisation de la Ville de Paris par Jacques Chirac et l’UMP dans le cadre des emplois fictifs de la Ville de Paris, avec 147 voix pour, 13 contre et 1 abstention.

Ce vote a divisé notre majorité municipale, car les élus du groupe Les Verts ainsi que les deux élus du Parti de Gauche se sont exprimés et ont voté contre ce protocole.

Examinons les faits :

o       Cette affaire concerne  21 emplois fictifs recrutés entre 1983 et 1995, pour le bénéfice personnel de la famille Chirac et du RPR.

o       La bataille juridique a été conduite, jusqu’au bout, puisque la Ville de Paris est allée quatre fois en appel, deux fois en cassation depuis plus de 12 ans.

o       Les réparations s’élèvent à 2,2 millions d’euros,  somme calculée par la justice, correspondant aux salaires et aux intérêts ainsi qu’aux frais de justice engagés par la Ville.

o       Ce protocole d’accord est une procédure normale et ordinaire ouverte à tout citoyen qui souhaite obtenir réparation d’un préjudice. Elle fait référence à un principe élémentaire du droit civil.

o       Cette démarche permet une indemnisation intégrale, sans délai, sans être soumis aux aléas des audiences ni à l’extrême lenteur des procédures civiles.

o       Ce type de protocole a déjà été signé par la Ville de Paris il y a moins de 10 ans,  avec d’autres personnalités de bords politiques différents, ayant bénéficié d’emplois fictifs comme Alain Juppé et Marc Blondel (syndicaliste FO), avec l’accord de l’ensemble des groupes politiques de la majorité municipale.

Je réagis particulièrement vivement à deux arguments avancés par certains de mes collègues de la majorité municipale.

Certains demandent à ce que la Ville de Paris reste partie civile. Mais c’est commettre une confusion importante. La Ville ne peut remplir le rôle du Parquet qui agit au nom de la société. Le procès aura bien lieu, sous l’autorité des juges qui se situent sur le terrain pénal. Il examinera les pièces versées au dossier par la Ville de Paris. La réparation civile obtenue par la Ville, n’efface en rien la responsabilité pénale, bien au contraire !

Comment expliquerait-on aux parisiens que la Ville refuse un tel accord ? Un refus d’indemnisation pour augmenter les chances d’une condamnation de l’ancien Maire de Paris ? Pour une vengeance politique ? Pour l’exemple ? Pour l’Histoire avec un grand H comme on a pu l’entendre dans la bouche de certains? Traiter l’ancien Président de la République de manière particulière par rapport aux autres, ne serait ni juste ni honnête intellectuellement. Ce serait une erreur morale et politique, car il s’agit ici d’une position de principe et non de circonstance.

Le deuxième argument sur l’origine publique des fonds de l’UMP, qui pénaliserait les contribuables français est un argument encore plus fallacieux (même s’il n’a pas été repris ce matin dans l’hémicycle…). La signature de cet accord par l’UMP, atteste que le RPR a profité du travail de ces salariés, payés par la Ville de Paris. Un parti politique fonctionne avec des recettes et des dépenses. La masse salariale constitue évidemment une partie importante de ces dépenses. Dans les recettes, une partie provient du financement public, l’autre des cotisations et de dons privés. Le RPR a réduit ses dépenses de personnel grâce aux emplois fictifs de la Ville de Paris. Les économies de personnel faites hier, par le RPR sur le dos des contribuables parisiens, pénalisent aujourd’hui financièrement l’UMP, en aucun cas les contribuables français… Le financement public de l’UMP ne va pas croître pour autant !

Si cette décision peut prêter à confusion, faisons preuve de pédagogie pour l’expliquer. Les énergies devraient selon moi se mobiliser pour faire savoir que grâce à cet accord  les faits sont reconnus. Mais nous devons cependant être vigilents et interroger le parquet. Car force est de constater, comme l’a souligné Monsieur Badinter, que M. Chirac « bénéfice d’une mansuétude exceptionnelle de la part du parquet »…

Cette décision s’inscrit par ailleurs dans une logique expliquée et annoncée à plusieurs occasions par le Maire de Paris, depuis de nombreuses années et bien avant 2008. Elle a été mise en œuvre à plusieurs reprises avec l’accord de tous. Connue de tous, elle devrait nous rassembler en ce moment de vérité et de réparation pour les parisiens.

Au lieu de cela, certains se drapent dans la défense de la justice, profitant  de cette occasion pour exister médiatiquement, faisant preuve d’un populisme dangereux pour nous tous… Je le regrette !

1 Commentaire

  1. Michel Bellamy

    Excellent ! Tu ne convaincras toutefois pas tout le monde puisqu’il y a des gens qui ne veulent pas être convaincus. Mais la vie politique est pleine d’irrationnel dont il faut essayer de limiter au maximum les conséquences. Bon courage.

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