A la une, le 12e, Paris

Voeu de défense du logement social à Paris

Vœu des élus de la majorité adopté lors du  Conseil d’arrondissement du 31 janvier 2011

Crédit CBE

Considérant le contexte de crise nationale du logement, dont les effets sont particulièrement marqués à Paris et sur l’ensemble de la métropole parisienne ;

Considérant que la pression exercée sur le marché immobilier est plus forte qu’ailleurs, que ce soit à l’achat ou à la location compte tenu de l’attractivité de la capitale ;

Considérant l’accroissement de la demande en logement à Paris et la diversité des besoins ;

Considérant que ces effets du marché menacent de conduire à terme à l’éviction du territoire parisien des catégories modestes et moyennes et à la diminution de la mobilité des ménages dans le centre de l’agglomération, tant dans le parc social que dans le parc privé ;

Considérant l’érosion du parc locatif privé ;

Considérant que cette situation inacceptable conduit à amputer gravement le pouvoir d’achat des classes moyennes et des revenus modestes ;

Crédit CBE

Considérant que l’augmentation des prix du marché conduit à un accroissement de la demande de logement social, seule offre de logement financièrement accessible pour une population de plus en plus importante ;

Considérant le volontarisme et les efforts de la Ville de Paris en matière de logement, fixant à 450 millions par an la contribution de la municipalité parisienne au financement du logement social ;

Considérant qu’en 2001 les logements sociaux représentaient 13% de l’offre globale de logement  parisien, et qu’elle est aujourd’hui de plus de 17%, et considérant que cette progression correspond à la dynamique observée dans le 12e arrondissement dans les mêmes proportions ;

Considérant que l’engagement de l’Etat est une condition indispensable pour permettre à la municipalité parisienne d’atteindre 20% de logements sociaux en 2014 ;

Considérant le courrier adressé par le Maire de Paris au 1er Ministre François Fillon le 5 janvier dernier, appelant le gouvernement à prendre toute sa part de responsabilité en matière de logement à Paris ;

Considérant, suite à ce courrier, les récentes déclarations des responsables de l’UMP parisien et du Secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu et le refus de se dernier de maintenir la contribution de 120 Millions d’Euros de l’Etat au financement des 6 000 logements sociaux par an dans la capitale ;

Considérant en outre que dans le 12e arrondissement, la vente du terrain de la Caserne de Reuilly par l’Etat à la Ville est attendue depuis plusieurs années, cette vente permettrait de construire un nouveau quartier avec un potentiel de plusieurs centaines de logements mais aussi des équipements publics, des espaces verts et des commerces de proximité ;

Considérant les déclarations du Secrétaire d’Etat au Logement, évaluant la hausse des prix du loyer à Paris a seulement 3% ;

Considérant que la réalité parisienne est loin de correspondre aux propos de Benoist Apparu  puisque le prix du m2 à Paris a augmenté de 36% en 5 ans, et que celui des loyers a doublé en 10 ans ;

Considérant que ce dernier a déclaré que «  le vrai débat n’est pas l’encadrement des loyers », alors que cette mesure contribuerait à limiter la hausse continue des loyers et des prix d’acquisition des logements privés ;

Sur proposition des élus de la majorité municipale, le conseil du 12e arrondissement émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministre :

- Que l’Etat assume pleinement ses responsabilités en maintenant sa contribution budgétaire annuelle de 120 Millions d’euros pour le financement du logement social à Paris.

- Que l’Etat et ses établissements publics affectent prioritairement les emprises et immeubles qu’ils libèrent à la réalisation de logements, notamment sociaux et veillent à céder ces biens à des prix compatibles avec les conditions économiques de réalisation de logements sociaux à Paris, et en particulier la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement.

- Que l’Etat engage les modifications législatives et réglementaires permettant l’encadrement des loyers, tant à la première location, qu’à l’occasion d’un changement de locataire.

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