A la une, le 12e

Vœu de l’exécutif parisien, relatif à la MEEAO située au 69 boulevard Poniatowski, Paris 12e

Acquis en 1950 par l’Afrique occidentale française (AOF), « la maison des étudiants de l’Afrique de l’Ouest», située au 69 Boulevard Poniatowski à Paris 12ème avait pour vocation l’accueil des élus représentant les territoires d’Afrique occidentale au Parlement français.

Lors de la dissolution de l’AOF, les lieux furent dévolus au logement des étudiants à Paris des sept Etats d’Afrique de l’Ouest de l’ex A.O.F, sans que la question de la propriété des lieux ne soit juridiquement tranchée.

Au cours des années, faute d’entretien, ce lieu s’est profondément dégradé du point de vue du bâti, mettant gravement en danger une partie des occupants.

Au vu de l’absence de propriétaire légalement reconnu d’une part et de la dégradation des lieux d’autre part, la Ville de Paris a engagé une procédure de « bien sans maître» afin que la question de la propriété du bien soit définitivement tranchée et que le propriétaire puisse garantir la sécurité des occupants en réalisant les travaux nécessaires à la rénovation des locaux et en mettant un terme aux carences constatées dans la gestion locative et technique des lieux. Au cours de cette procédure, une enquête sociale a été diligentée par la Ville et l’Etat auprès du GIP HIS* afin d’établir un diagnostic de la situation des habitants occupant l’immeuble.

Au printemps 2009, une partie des sept pays membres historiques de l’AOF a revendiqué auprès de la Ville et de l’Etat la pleine propriété de l’immeuble. Ces pays ayant apporté à l’Etat les garanties de réaliser les travaux de réhabilitation, la Ville a décidé de renoncer au bénéfice de la procédure de « bien sans maître ».

De fait, à compter de juillet 2009, ce bien est devenu propriété de l’Etat au terme de cette procédure en attendant de statuer au plan juridique sur la propriété de cet immeuble.

Bien que non concernées légalement depuis le début, la Ville de Paris et la Mairie du 12ème arrondissement n’ont eu de cesse d’attirer l’attention des autorités compétentes afin qu’elles confient l’exploitation de l’immeuble à un gestionnaire professionnel, afin de mettre enfin un terme aux carences de gestion constatées au cours des dix dernières années et à l’incapacité de l’exploitant à faire face aux désordres constatés.

Au vu de la situation du bâtiment, l’Etat a préféré ne pas attendre la mise en place d’un tel gestionnaire en décidant d’évacuer partiellement cet immeuble le jeudi 28 janvier 2010 : environ 90 personnes réparties dans 40 chambres ont ainsi dû quitter les lieux au titre de la dangerosité d’une partie du bâtiment en terme de sécurité incendie.

La Ville de Paris a pris acte de cette décision prise en vue de protéger les personnes qui y résident. En toute rigueur, l’ensemble des personnes ainsi évacuées éligibles à un relogement dans le parc social devraient être relogées par l’Etat à double titre, l’Etat étant propriétaire des lieux mais également responsable de la mise en œuvre de la loi DALO. Pour autant, la Mairie de Paris et la Maire du 12ème arrondissement ont accepté de prendre à leur charge la moitié des relogements des personnes évacuées le 28 janvier relogeables dans le parc social.

La Ville de Paris a été informée récemment de la réalisation par la Préfecture de Police le 1er septembre 2010 d’un recensement des occupants en vue d’une évacuation à brève échéance.

Compte tenu de la situation singulière de ce bâtiment et de son histoire, le Conseil de Paris, sur proposition de l’exécutif, émet le Vœu que le Préfet de Région, Préfet de Paris:

  • Garantisse la prise en charge hôtelière des célibataires jusqu’à leur relogement s’ils disposent d’un titre de séjour ou jusqu’à réception du résultat de leur demande de régularisation s’ils en sont dépourvus;
  • Mette en place une procédure de relogement rapide pour les personnes évacuées éligibles au logement  social ;
  • Propose des hébergements hôteliers à l’intérieur ou à proximité du 12ème arrondissement notamment pour les familles dont les enfants débutent à peine l’année scolaire et les travailleurs en horaire décalé,

De plus, le Conseil de Paris émet le vœu que :

  • le Préfet de Police examine avec bienveillance les demandes de régularisation des ménages dépourvus d’un titre de séjour, dont en tout premier lieu celles émanant des familles avec enfants.
  • l’opération d’évacuation soit organisée avec humanité et dans le respect de la dignité des occupants

Ce vœu a été adopté.

*  Groupement d’Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales, à la Préfecture de Paris

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