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Vœu de soutien aux travailleurs sans-papiers qui occupent la CNHI des élus du 12eme arrondissement

Conseil du 12eme arrondissement du lundi 11 octobre 2010

Les élus de la majorité municipale ont adopté le vœu de soutien que j’ai présenté, en tant que présidente du groupe des élus socialistes, radicaux et citoyens avant de se rendre massivement à la nuit blanche de soutien organisée à la CNHI.

Considérant que depuis jeudi 7 octobre, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers occupent la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI), dans le 12e arrondissement,

Considérant que cette occupation s’inscrit dans le prolongement de la grève entamée depuis de longs mois par des milliers de travailleurs sans-papiers pour obtenir leur régularisation,

Considérant que plusieurs dizaines d’entre eux habitent ou travaillent dans le 12e arrondissement, et que notre conseil d’arrondissement leur avait apporté son soutien dès 2008 et à nouveau en 2009,

Considérant qu’en juin dernier, les travailleurs sans-papiers et les onze organisations qui les soutiennent obtenaient une avancée importante et significative du Ministère de l’Immigration et  de la Direction générale du Travail par le biais :

  • d’un addendum au Guide des Bonnes Pratiques de novembre 2009, qui insistait sur la nécessité de délivrer aux demandeurs une autorisation provisoire de séjour de 3 mois (renouvelable) avec autorisation de travailler, lors du dépôt de leur dossier, et rappelait que les régularisations devaient se faire selon des critères objectifs et uniformes par l’ensemble des Préfectures.
  • d’une reconnaissance du droit des 6804 grévistes recensés de séjourner et de travailler en France dans l’attente du dépôt de leur dossier jusqu’au 30 septembre dernier.

Considérant que ce délai du 30 septembre passé, sur les 1806 premiers dossiers de demande déposés, seuls 58 salariés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour  et de travail, et que se poursuivent les arrestations de grévistes au mépris des engagements de juin dernier.

Considérant que l’Etat a une nouvelle fois failli à ses engagements devant des hommes et des femmes qui vivent et travaillent en France depuis de nombreuses années et qui, pour beaucoup d’entre eux, participent à la solidarité nationale par leurs cotisations sociales et leurs impôts, laissant les intéressés dans l’incertitude et la précarité,

Considérant qu’avec l’occupation de la CNHI, les travailleurs sans papiers nous rappellent qu’au-delà du respect de leurs droits, leur combat s’inscrit pleinement dans l’histoire de notre pays, un pays riche des nombreux apports économiques et culturels de son immigration,

Considérant que le projet de loi « immigration, nationalité et intégration » présenté actuellement à l’Assemblée nationale par le Ministre de l’immigration ne dit pas un mot des critères de régularisation des travailleurs sans papiers, préférant s’en tenir à un accord sans valeur législative contraignante,

Sur proposition du groupe des élus socialistes, radicaux et citoyens, le Conseil du 12ème arrondissement :

- affirme son soutien aux travailleurs sans papiers qui occupent actuellement la CNHI pour faire valoir leurs droits

- émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre pour exiger la mise en œuvre sans délai des engagements pris en juin dernier afin de régulariser la situation de tous les travailleurs sans papiers qui en font la demande.

Voir également sur ce sujet l’article suivant.

2 Comments

  1. françoise Panthin

    le froid est arrivé trop vite et il faut soit mettre le chauffage dans la cité de l’immigration , soit faire un appel publique aux dons de vêtements
    Appel à tous les citoyens concernés , donc un appel élargi sous forme d’un tract court et percutant
    Qu’en pensez-vous ?

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